AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique de modification de droit commun n°5 et n°6 du Plan Local d'Urbanisme se déroulera du 13 juin au 13 juillet inclus.
Le dossier d'enquête publique est consultable sur support papier pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Scionzier pendant les heures d'ouverture :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
Vous pouvez également consulter le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3063
Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, toute correspondance relative à l'enquête pourra ainsi être adressé au Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Scionzier - 2 place du Foron - CS 10108 - 74953 Scionzier Cedex ou sur l'adresse électronique dédiée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations :
En mairie de Scionzier - Salle Archimède :
- Lundi 13 juin de 9h à 12h
- Mardi 21 juin de 14h à 17h
- Jeudi 30 juin de 9h à 12h et
- Mercredi 13 juillet de 14h à 17h.
Démarches d'urbanisme : En route pour la dématérialisation !
La Saisine par Voie Electronique bientôt disponible
A partir du 1er janvier 2022, la commune de Scionzier offrira la possibilité aux particuliers et professionnels de transmettre en ligne les demandes d'autorisation concernant le droit des sols.
En effet, conformément à la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi "ELAN", l'intégralité des demandes d'autorisation d'urbanisme sera accessible par voie électronique. Néanmoins, le dépôt papier sera toujours possible.
L'accès à ce nouveau dispositif s'effectuera via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/074264
Lors de votre première connexion, vous devrez créer un compte. Pour vous aider, vous pouvez consulter le guide d'utilisation.
Pour plus d'informations sur ce nouveau dispositif, vous pouvez consulter le lien suivant : www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1
La mairie : Un guichet unique
Les demandes d'autorisations d'urbanisme et les compléments devront être déposés à l'accueil de la mairie qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement. Vous aurez la possibilité de suivre l'état d'avancement de votre dossier via le portail d'accès sve-urbanisme.
La mairie reste votre interlocuteur unique pour l'accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous informer et vous apporter une aide en cas de difficultés particulières.
Guichet unique (accueil mairie et urbanisme) - Tél : 04 50 98 03 53 - E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Etablissement d'un périmètre d'études à Scionzier d'en Haut
Consultez la délibération du Conseil Municipal
Avis d'ouverture d'enquête publique
Nous vous informons de l'ouverture d'une enquête publique concernant l'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement d'une micro-centrale hydroélectrique en rive gauche de l'Arve.
Déploiement de la fibre optique
Depuis 2013, le Syane déploie le réseau public fibre optique de la Haute-Savoie. Ce réseau permettra aux entreprises et aux particuliers de bénéficier du très haut débit internet.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la plaquette d'information et le plan d'état d'avancement pour notre commune.
