Service état-civil
Maison de l’Industrialité
2 place du Foron - CS 10108
74953 Scionzier Cedex
Tel : 04 50 98 03 53

 

Le service état-civil vous accompagne dans vos démarches administratives :

- état-civil : reconnaissance, mariage, décès, demande d'établissement d'un second livret de famille

- nationalité : mise à disposition des dossiers de demande de carte nationale d'identité et de passeport. Depuis le 21 mars 2017, chaque usager peut effectuer une demande dans 1 des 32 communes équipées d'un dispositif de recueil. Innovation : possibilité de faire une pré-demande en ligne sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr/.

 - élections : inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l'année suivante.

 

 

* L’inscription pour le recensement militaire est obligatoire pour tous les garçons, ainsi que pour les filles nées à partir du 1er janvier 1983. Une attestation de recensement est demandée pour l'inscription au permis de conduire et aux examens scolaires.

Se présenter au service population muni d'une Carte Nationale d’Identité, du livret de famille, d'un Certificat de Nationalité Française et du passeport du pays d’origine pour les doubles nationalités.

Nous recensons actuellement les jeunes nés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2001.

N.B. : ne pas venir avant le jour des 16 ans.

 

  

* A partir du 15 janvier 2017, rétablissement des autorisations de sortie de territoire des mineurs résidant habituellement en France s'ils voyagent seuls (c'est à dire sans un des titulaires de l'autorité parentale), quelle que soit leur nationalité.

Tout mineur qui quitte le territoire national doit être, à compter de cette date :

- titulaire d'un titre d'identité ou de voyage en cours de validité, un passeport et/ou une carte nationale d'identité,

- s'il sort seul, en possession d'une autorisation parentale de sortie de territoire signée par l'un des parents, matérialisée par le formulaire Cerfa 15646*01, assortie d'une copie lisible et complète de la pièce d'identité du parent signataire.

Lors de voyages en groupe (écoles, collèges, lycées, centres de loisirs), chaque participant mineur doit être en possession d'une autorisation individuelle, personnelle, en plus des autres documents exigés par sa situation.

 

L'administration (Mairie ou Préfecture) n'a pas à valider l'autorisation de sortie de territoire.

 

Pièces d'identité du signataire, titulaire de l'autorité parentale :

- de nationalité française : carte nationale d'identité ou passeport, en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,

- ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Confédération suisse : carte nationale d'identité, passeport ou un des documents de séjour délivrés en application des articles L.311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cours de validité,

- ressortissant d'un pays tiers à l'Union européenne : passeport ou un des documents de séjour délivrés en application des articles L.311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cours de validité.